Hotel Home Moderne Tour Eiffel, Paris France

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Société Hôtelière du Home Moderne

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du site www.homemoderne.com et aux clients de Société Hôtelière du Home Moderne sont collectées, traitées et conservées par Société Hôtelière du Home Moderne conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – ci-après le « RGPD »).

Pour les besoins de la présente politique de confidentialité, l’expression « données personnelles » (ci-après « Données Personnelles ») doit être entendue comme correspondant aux « données à caractère personnel » telles que définies par le RGPD.

Le responsable de traitement des Données Personnelles est Société Hôtelière du Home Moderne.

1. Nature des Données Personnelles collectées et finalités des traitements

Type de traitement	Données Personnelles concernées	Finalité et fondement juridique du traitement
Données Personnelles de réservation	Données relatives aux réservations effectuées et notamment : concernant la personne faisant la réservation : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données bancaires ; concernant les occupants (personnes séjournant à l’hôtel) : civilité, nom, prénom Nom de l’entreprise (si réservation faite par une société), détails du séjour réservé, demandes/préférences de la part du client, apporteur par lequel le client a réservé, paiements réalisés pour la réservation données relatives à la réservation (prestations demandées, jour d’arrivée et de départ, demandes spécifiques formulées lors de la demande de réservation, etc…) données relatives à la transaction ;	Gestion administrative des réservations de séjours et des prestations accessoires pouvant être proposées. Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD. Par ailleurs, le traitement de certaines données a également pour finalité la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande (traitement réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD).
Données Personnelles de Newsletter	Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP de réception, date et heure d’ouverture de la newsletter, pays, ouverture/non ouverture de la newsletter, système d’exploitation utilisé, outil de lecture, nombre de clicks sur la newsletter, date de réservation effectuée après un click, chiffre d’affaires généré suite au click, nombre de jours passés entre la date de réservation et la date d’envoi de la newsletter, demandes de désabonnement	Gestion de l’envoi des newsletters et analyse de l’impact de ces envois. Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD (à savoir l’intérêt légitime pour Société Hôtelière du Home Moderne de promouvoir ses offres et son actualité auprès de ses clients) lorsque les messages de prospection adressés portent sur des prestations analogues à celles que client a déjà achetés sur le site de Société Hôtelière du Home Moderne où lorsque les messages ont simplement pour vocation d’informer sur l’actualité du Home Moderne (notamment l’information sur les dates d’ouvertures) et que le client ne s’est pas opposé à l’envoi de tels messages.
Fiche de renseignement (lors de l’accueil à l’hôtel)	Nom, prénom, nationalité, adresse email, caractéristiques du séjour, copie du passeport (uniquement pour les occupants étrangers), nature professionnelle ou personnelle du séjour	Gestion administrative du séjour du client. Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD. Concernant les données relatives à la nature professionnelle ou personnelle du séjour, ces données sont collectées en vue de permettre à Société Hôtelière du Home Moderne d’éventuellement proposer des offres de prestations susceptibles d’intéresser le client. Ce traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD (à savoir l’intérêt légitime pour Société Hôtelière du Home Moderne de promouvoir des offres susceptibles d’intéresser le client, sous réserve et que le client ne s’y soit pas opposé.
Données Personnelles d’enquêtes de satisfaction	Ces données comprennent notamment : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l’entreprise de rattachement lorsque la réservation a été faite par une entreprise, détails des précédents et futurs séjours dans l’établissement, demandes de la part du client	Gestion de l’envoi du questionnaire de satisfaction et analyse des réponses. Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD (à savoir l’intérêt légitime pour Société Hôtelière du Home Moderne de connaître le degré de satisfaction de ses clients en vue d’une amélioration de ses prestations, sous réserve que le client ne se soit pas opposé à l’envoi de tels messages.
Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes concernées	Données communiquées par la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits et notamment nom, prénom, adresse, etc…	Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées. Traitement des Données Personnelles réalisés sur le fondement de l’obligation légal visé à l’article 6.1 (c) du RGPD.
Données relatives à la vidéosurveillance	Images de vidéosurveillance filmées par les caméras situées à l’intérieur de l’hôtel de Société Hôtelière du Home Moderne et dans sa salle de réunion située au 59, rue Brancion – 75015 Paris	Assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de l’hôtel de Société Hôtelière du Home Moderne et de sa salle de réunion. Traitement réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD. Pour une information complète concernant la vidéosurveillance, vous pouvez le point 7 de la présente politique de confidentialité (ci-dessous).
Données Personnelles relatives aux contentieux	Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus.	Gestion des contentieux clients pour la défense des intérêts de Société Hôtelière du Home Moderne en justice. Traitement réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD.
Passe Sanitaire	Informations contenues dans le passe sanitaire	Vérification de la détention d’un passe sanitaire. Traitement des Données Personnelles réalisés sur le fondement de l’obligation légal visé à l’article 6.1 (c) du RGPD.

2. Destinataires des Données Personnelles pour les traitements réalisés sous la responsabilité de Société Hôtelière du Home Moderne

Les Données Personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de Société Hôtelière du Home Moderne pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment (service client, service comptabilité, service juridique, service de sécurité…).

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à nos prestataires pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles.

Ces destinataires agissent uniquement pour le compte et sur les instructions de Société Hôtelière du Home Moderneet reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s’agit des prestataires suivants :

– sous-traitants techniques (hébergement, prestataires informatiques gérant les réservations -MEDAILOG – E-EDGE – EXPERIENCE-, le prestataire de paiement sécurisé, etc…) ;

– avocats, auxiliaires de justice, prestataires de services de recouvrement.

Les Données Personnelles peuvent être également communiquées à d’autres destinataires :

– si Société Hôtelière du Home Moderne est contrainte de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités ;

– si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).

Les Données Personnelles collectées par le site Internet de Société Hôtelière du Home Moderne ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. En tout état de cause, dans l’hypothèse où des Données Personnelles seraient traitées en dehors de l’Union Européenne, Société Hôtelière du Home Moderne veillera à ce que le transfert des Données Personnelles dans le pays correspondant présente l’une des garanties suivantes :

– le pays concerné fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat ;
– le contrat de transfert est conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou tout autre document ou procédure approuvés par les autorités de protection de données compétentes.

3. Conservation des Données Personnelles

Catégorie de données	Durée maximale de conservation
Données de réservation	Données bancaires : Expiration de la carte ou 15 jours après suppression de la réservation ou la nuit qui suit le départ du client si toutes les factures liées à la réservation sont soldées et archivées. Autres données de réservation : Jusqu’à 5 ans après le départ ou l’annulation d’un séjour.
Données Personnelles d’enquêtes de satisfaction	Autres données de réservation : Jusqu’à 5 ans après le départ ou l’annulation d’un séjour.
Fiche de renseignement	Jusqu’à 5 ans à compter du départ de l’hôtel
Vidéosurveillance	1 mois
Données de newsletters	3 ans à compter de la réservation du séjour ou du dernier contact émanant du client
Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes concernées	Pendant la durée de traitement de la demande puis 5 ans à compter de la clôture du dossier.
Données Personnelles relatives aux contentieux	Les données traitées pour gérer un précontentieux sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou dès la prescription de l’action en justice correspondante. Les données traitées pour gérer un contentieux sont supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter.
Passe sanitaire	Vérification visuelle uniquement, aucune donnée n’est conservée.

Les durées mentionnées au présent article sont susceptibles d’être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.

4. Les droits de toute personne au regard de ses Données Personnelles

Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par Société Hôtelière du Home Moderne bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à ses Données Personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation du traitement, de portabilité des données, au traitement des Données Personnelles les concernant, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de Société Hôtelière du Home Moderne et notamment :

– par courrier: Home Moderne – 61, rue Brancion – 75015 Paris ;
– par mail : contact@homemoderne.com

Conformément à la loi, les demandes sont traitées dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant leur réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe). Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.

Dans certains cas, vous pouvez également exercer vos droits de manière directe :

– vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter ou demander à ne plus recevoir les offres commerciales de Société Hôtelière du Home Moderne en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;

– Concernant l’envoi de SMS, vous pouvez vous y opposer en vous inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel » ;

Si vous estimez, après avoir contacté Société Hôtelière du Home Moderne, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Sécurité des Données Personnelles

Société Hôtelière du Home Moderne efforce de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles.

Ainsi, Société Hôtelière du Home Moderne applique des mesures organisationnelles procédurales et techniques pour assurer le contrôle des accès, tant physiques que logiciel, aux Données Personnelles. Ces mesures visent entre autres à empêcher toute perte, utilisation, modification ou divulgation non autorisé des Données Personnelles.

Lorsque Société Hôtelière du Home Moderne recourt à un prestataire, il ne lui communique des Données Personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Société Hôtelière du Home Moderne avec ses sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des Données Personnelles.

6. Information spécifique concernant les Cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres de choix concernant les Cookies implantés sur notre site Internet ou en savoir plus sur notre politique de confidentialité relative aux Cookies en cliquant sur le lien suivant : Politique de cookies

7. Information spécifique concernant la vidéosurveillance

NOTICE D’INFORMATION CONSERNANT LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE LA VIDEOSURVEILLANCE AU SEIN DE L’HOTEL HOME MODERNE ET DE SA SALLE DE REUNION

Objet du traitement (finalité et base légale) :
Société Hôtelière du Home Moderne dont le siège est situé à 61, rue Brancion – 75015 Paris – a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de Société Hôtelière du Home Moderne afin d’assurer la sécurité au sein de son établissement (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel – RGPD).

Données et catégories de personnes concernées :
Les visiteurs (clients, prestataires etc…) et les employés de Société Hôtelière du Home Moderne sont filmés par le dispositif.

Destinataires :
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel de Société Hôtelière du Home Moderne,et par les forces de l’ordre.

Durée de conservation :
Les images sont conservées pendant une durée maximale d’un mois.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par email à : contact@homemoderne.com ou à l’adresse postale suivante : Home Moderne – 61, rue Brancion – 75015 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéosurveillance n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.